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F. Cuvillier répond à une QAG de J-M. Sermier au sujet de la fiscalité des déchets
Ministères Territoires Écologie Logement
2014-02-12
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Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, répond à une question d'actualité au Gouvernement de Jean-Marie Sermier, député du Jura, au sujet de la fiscalité des déchets.
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