RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (C.M.P.)(Vote solennel) - Mercredi 17 Novembre 2010

Assemblée nationale 2014-02-01

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2ème séance : QAG, Réforme des collectivités Territoriales (CMP), PLF 2011 articles non rattachés (suite), articles de récapitulation
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