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Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation de vigne - Mardi 28 Mai 2013
Assemblée nationale
2014-01-11
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Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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