OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 18 Avril 2013

Assemblée nationale 2013-12-24

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2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)
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