Directive territoriale d’aménagement sur l’espace interdépartemental de Saint-Exupéry - Philippe REYNAUD
SDEA Région Auvergne Rhône-Alpes
2013-12-18
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Philippe REYNAUD, pour le groupe socialiste, a souligné l'importance et la qualité du travail collectif réalisé sur le territoire. Notre avis très réservé sur cette modification de la DTA reflète notre inquiétude quant à la fin de son effectivité (risque de perte de l'opposabilité) considérant les évolutions introduites.
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