ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(deuxième lecture) (suite) - Mercredi 27 Mars 2013

Assemblée nationale 2013-12-13

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2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (loi organique) (deuxième lecture) (suite)
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