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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (vote solennel) - Mardi 11 Décembre 2012
Assemblée nationale
2013-12-08
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1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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