OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (suite) - Lundi 4 Février 2013

Assemblée nationale 2013-12-05

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1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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