Condition d'accès aux pensions d'invalidité des élus : "Cette situation décourage les bonnes volontés qui acceptent encore d’assumer les charges municipales"

Groupe les Républicains Sénat 2013-10-30

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Antoine Lefèvre sénateur de l'Aisne interroge Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent les élus bénéficiaires de pension d'invalidité.
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