Clause de conscience : les opposants veulent se tourner vers la CEDH
Le Monde
2013-10-18
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Le collectif des "maires pour l'enfance" qui réclament la possibilité d'invoquer une "clause de conscience" pour ne pas célébrer de mariage homosexuel a annoncé qu'il allait se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi cette possibilité.
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