Affaire Bettencourt Nicolas Sarkozy reste mis en examen
♾Stéphane Aknin
2013-10-16
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Mme Gentil valide la procédure de son mari le juge Gentil basée sur un expertise réalisée par le témoin de leur mariage...
Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen, les juges ne seront pas récusés [24.09.2013]
La cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi, l'expertise médicale menée sur Liliane Bettencourt. La sénilité de l'héritière de L'Oréal est ainsi confirmée, validant toute l'instruction et les 12 mises en examen pour abus de faiblesse, dont celle de Nicolas Sarkozy.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rejeté, mardi, la majorité des requêtes en nullité déposées par la défense dans le cadre du le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.
La justice valide ainsi l'ensemble de l'instruction et notamment l'expertise psychologique menée sur l'héritière de l'Oréal dont la sénilité est confirmée. La demande de récusation des juges a par ailleurs été déclarée irrecevable.
Cet arrêt n'annule du coup aucune des 12 mises en examen dont celle de Nicolas Sarkozy. "La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a indiqué Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt.
Cette décision met ainsi un terme à tout suspense. L'expertise médicale, établie dès 2006, était au cœur de la procédure.
Les mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de la milliardaire pour en obtenir argent ou avantages. Nicolas Sarkozy en aurait notamment profité lors de la campagne présidentielle de 2007.
La demande de récusation des juges toujours en cours
Si les magistrats avaient décidé d'annuler l'expertise, un nouvel expert médical aurait été nécessaire, repoussant de nouveau l'affaire.
Trois ans après le dépaysement de l'affaire à Bordeaux, cela aurait également fait de nouveaux remous autour du juge d'instruction Jean-Michel Gentil dont Sophie Gromb,
l'un des cinq médecins chargé de l'expertise, était le témoin de mariage. Ce soupçon d'impartialité était l'un des points soulevés par l'une des requêtes en nullité.
La défense avait également pointé du doigt que les deux neurologues qui avaient accompagné Liliane Bettencourt ne figuraient pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux.
Seul point qui n'a pas encore été tranché : la demande de récusation des trois juges déposée par François-Marie Banier, artiste et ami de l'héritière, et Patrice de Maistre, son ancien gestionnaire de fortune. La demande sera tranchée prochainement.
Si la première présidente Chantal Bussière la rejette, les trois juges pourront rendre l'ordonnance concernant les mis en examen qui doivent être jugés par le tribunal correctionnel ou bénéficier d'un non-lieu.
Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen, les juges ne seront pas récusés - Société - MYTF1News http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-bettencourt-l-expertise-medicale-validee-nicolas-sarkozy-8274700.html
Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen, les juges ne seront pas récusés [24.09.2013]
La cour d'appel de Bordeaux a validé, mardi, l'expertise médicale menée sur Liliane Bettencourt. La sénilité de l'héritière de L'Oréal est ainsi confirmée, validant toute l'instruction et les 12 mises en examen pour abus de faiblesse, dont celle de Nicolas Sarkozy.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rejeté, mardi, la majorité des requêtes en nullité déposées par la défense dans le cadre du le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.
La justice valide ainsi l'ensemble de l'instruction et notamment l'expertise psychologique menée sur l'héritière de l'Oréal dont la sénilité est confirmée. La demande de récusation des juges a par ailleurs été déclarée irrecevable.
Cet arrêt n'annule du coup aucune des 12 mises en examen dont celle de Nicolas Sarkozy. "La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a indiqué Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt.
Cette décision met ainsi un terme à tout suspense. L'expertise médicale, établie dès 2006, était au cœur de la procédure.
Les mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de la milliardaire pour en obtenir argent ou avantages. Nicolas Sarkozy en aurait notamment profité lors de la campagne présidentielle de 2007.
La demande de récusation des juges toujours en cours
Si les magistrats avaient décidé d'annuler l'expertise, un nouvel expert médical aurait été nécessaire, repoussant de nouveau l'affaire.
Trois ans après le dépaysement de l'affaire à Bordeaux, cela aurait également fait de nouveaux remous autour du juge d'instruction Jean-Michel Gentil dont Sophie Gromb,
l'un des cinq médecins chargé de l'expertise, était le témoin de mariage. Ce soupçon d'impartialité était l'un des points soulevés par l'une des requêtes en nullité.
La défense avait également pointé du doigt que les deux neurologues qui avaient accompagné Liliane Bettencourt ne figuraient pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux.
Seul point qui n'a pas encore été tranché : la demande de récusation des trois juges déposée par François-Marie Banier, artiste et ami de l'héritière, et Patrice de Maistre, son ancien gestionnaire de fortune. La demande sera tranchée prochainement.
Si la première présidente Chantal Bussière la rejette, les trois juges pourront rendre l'ordonnance concernant les mis en examen qui doivent être jugés par le tribunal correctionnel ou bénéficier d'un non-lieu.
Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen, les juges ne seront pas récusés - Société - MYTF1News http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-bettencourt-l-expertise-medicale-validee-nicolas-sarkozy-8274700.html
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