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En Séance - Projet de loi sur le non-cumul des mandats
Public Sénat
2013-09-25
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le non-cumul des mandats en s'excluant du dispositif. Voici le moment-clé de la séance où ils ont adopté les amendements dénaturant le projet de loi.
Avec :
Tam TRAN HUY,
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