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Séance Publique 19 sept 2013 Conseil Nat contrôle régulation normes pour collectivités locales
Marietta Karamanli
2013-09-20
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Marietta KARAMANLI intervient en séance publique à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2013 par rapport au Conseil national chargé de contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités publiques locales
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