Gens du voyage : le PS pour sanctionner les maires désobéissants

CNEWS 2013-07-17

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Le groupe socialiste déposera à la rentrée une proposition de loi pour que les maires respectent leurs obligations en matière d'aires d'accueil pour les gens du voyage. En cas de refus d'aménager des terrains, le texte prévoit des sanctions financières. En contrepartie, les expulsions seront facilitées en cas d'occupation illégale. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a d'ores-et-déjà apporté son soutien au texte de loi qui ne devrait cependant pas être débattu avant les élections municipales.

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