Statut des ouvriers des parcs et ateliers : "Le gouvernement doit clarifier la situation des OPA"

Groupe les Républicains Sénat 2013-06-19

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Daniel Laurent sénateur de la Charente-Maritime interroge Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement sur la publication des décrets fixant les conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et les droits à pension de ces derniers.
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