SEANCE, Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Public Sénat 2013-05-30

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Examen en sénace par les sénateurs du projet de loi de Cécile Duflot qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction dans le secteur du bâtiment. Il s'agit d'une première étape avant la présentation cet été d'une grande réforme de l'urbanisme qui permettra de répondre à la crise du logement tout en impulsant la transition écologique des territoires. Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l'ambition portée par la réforme de l'urbanisme et de l'aménagement et la politique en faveur du logement menées par le Gouvernement. Sans attendre la présentation de la grande réforme de l'urbanisme actuellement en cours de finalisation par Cécile Duflot, il faut répondre à l'urgence pour lever les freins à la construction de logements et ainsi relancer l'emploi dans un secteur particulièrement atone.

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