[Questions sur] Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Sénat 2013-05-28

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Le présent projet de loi a pour objet de transposer dans le droit français six directives européennes.
Le rapporteure Odette Herviaux (Soc - Morbihan) et le sénateur Jean Bizet (UMP - Manche) donnent leur avis sur ce texte.

Pour consulter le dossier législatif : http://senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-585.html

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